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    Le CESU en quelques mots

    Le chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif mis en place pour les particuliers par l'URSSAF afin de faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne.

    Il permet de déclarer la rénumération de son salarié à domicile via des démarches simplifiées.

    Site du CESU : http://www.cesu.urssaf.fr

     

    Adhésion

    Vous devez vous inscrire au CESU ici : https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/inscription.jsp

    N'oubliez pas d'envoyer l'autorisation de prélèvement à votre banque.

    Votre compte employeur sera accessible environ 48h après l'enregistrement de votre inscription.

    Vous pourrez ainsi enregistrer un salarié via l'onglet "établir un volet social" de votre compte et effectuer chaque mois la déclaration des salaires versés.

     

    Fonctionnement

    Vous versez à votre intervenant à domicile un salaire net avec le moyen de paiement de votre choix. Vous déclarez ensuite ce montant sur le site du CESU : le Cncesu se charge de calculer le montant des cotisations dont vous devez vous acquitter et les prélève automatiquement sur votre compte. Vous pouvez à tout moment vérifier le montant de ces cotisations via l'onglet Simulation du site du Cesu.

    Le Cncesu adresse ensuite une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie, et qui a valeur de contrat de travail entre l'employeur et son salarié.

     

    Avantage fiscal

    Grâce au CESU, vous bénéficiez d'un avantage fiscal atteignant 50% des sommes versées (salaire net + cotisations) qui prend la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt sur le revenu.

    Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :

    - Crédit d’impôt : si vous exercez une activité professionnelle ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année (si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition)

    - Réduction fiscale : si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt et que vous êtes imposable

    N'oubliez pas de déclarer cet avantage fiscal sur votre avis d'imposition.

     

    Fin de contrat

    Vous devez remettre trois documents lorsque vous vous séparez de votre salarié :

    - le certificat de travail

    - le reçu pour solde tout compte

    - l'attestation employeur

    Ces documents permettent au salarié de faire valoir ses droits au chômage.

    L'attestation employeur est uniquement disponible sur le site de Pôle Emploi : vous devrez vous inscrire en tant qu'employeur pour la remplir.

    Chacun de ses documents doit être imprimé en deux exemplaires : un pour vous, un pour votre salarié (l'attestation employeur est automatiquement trasnmise à Pôle Emploi).